Mentions Légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.adimc72.org les informations suivantes :

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Statut du propriétaire :

Propriétaire : Association ADIMC 72 
Adresse : 7 avenue François Mitterrand - 72000 LE MANS
Tél : 0243248828
Adresse mail : adimc72@adimc72.org
N° SIRET 322 203 654 00106
Responsable de la publication : Nathalie BOMPART (Présidente)

Conception : ADIMC 72
Hébergement : WIX 

Mot de Domaine  GANDHI

Revendeur : AXIANS Communication & Systems LE MANS 18 rue Thomas EDISON – 72014 LE MANS Cedex 2

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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.adimc72.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.adimc72.org sont invités à les consulter de manière régulière. Le site www.adimc72.org est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.adimc72.org s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.adimc72.org ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site www.adimc72.org est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

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Le site www.adimc72.org se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.adimc72.org, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

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Description des services fournis

Le site www.adimc72.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.adimc72.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site www.adimc72.org sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Limites de responsabilité

Le site www.adimc72.org utilise la technologie java script. Le site www.adimc72.org ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur du site www.adimc72.org s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour. L’utilisateur dégage la responsabilité de www.adimc72.org pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.adimc72.org de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.

Le propriétaire du site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Il est ici rappelé que les développeurs du site www.adimc72.org gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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​ Les engagements

– L’éditeur

L’édition d’informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l’édition traditionnelle. L’ADIMC 72 autorise le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. En aucun cas, elle ne sera tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres qui lui sont liés.

– L’internaute

L’utilisateur du site, s’engage pour sa part, à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, c’est-à-dire à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire des informations et données contenues sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site (images, logos, textes) est interdite sans l’autorisation expresse de l’ADIMC 72. Les informations diffusées sur ce site ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

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Liens hypertextes

Le site www.adimc72.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.adimc72.org est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.adimc72.org acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

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